J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10126
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Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320372A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
M. Reboux (Patrick, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Geraci, Bernard Paul et Patrick Reboux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».